General Terms of Service

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Zen Interactives Créations SARL au capital de 8000€ 791 405 756 R.C.S. CHAMBERY, dont le siège social est 180 rue du Genevois, 73000 Chambéry, est l’EDITEUR et l’EXPLOITANT des sites accessibles depuis les URL suivantes:
• http://ZicWorld.com
• http://ZicLive.com
(ci-après le "Réseau ZicWorld.com"), dans les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU").

Conditions générales d’utilisation

Accès au Réseau ZicWorld.com

L’utilisation des services du Réseau ZicWorld.com est conditionné par le renseignement des informations sollicitées au moment de la création d’un compte utilisateur et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  Objet  

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez, en tant que Membre, d’utiliser le Réseau ZicWorld.com.

Acceptation

 Si vous souhaitez devenir Membre du Réseau ZicWorld.com, vous devez lire attentivement les présentes CGU et les accepter au cours du processus d’inscription. Si vous refusez d’être lié par ces CGU, vous devez quitter le Réseau ZicWorld.com.
En cochant la case « je certifie avoir lu et accepté les CGU du Réseau ZicWorld.com » en bas de page du formulaire d’inscription, vous reconnaissez être pleinement informé et tenu par l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

Durée

 En utilisant le Réseau ZicWorld.com en tant que Membre, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU.

 Les CGU, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par le Réseau ZicWorld.com resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Réseau ZicWorld.com.

Modifications des conditions générales d'utilisation 

l’EDITEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Réseau ZicWorld.com.
Les modifications vous seront notifiées par mail. Vous pourrez les accepter soit en activant le lien qui figurera dans ledit mail, soit à l’occasion de la prochaine utilisation du site.
Votre refus devra nous être notifié par mail à refus@zicworld.fr. Votre compte utilisateur sera alors supprimé.

Présentation du réseau Zicworld.com

Le réseau a vocation de permettre la mise en relation des personnes avec celles qui le proposent, en dehors de toute intervention de l'EDITEUR.

Le Réseau ZicWorld.com peut aussi être utilisé comme un outil permettant à des prestataires de services aux particuliers ou professionnels (sociétés, particuliers) de publier des annonces et de se mettre ainsi en relation directe avec des particuliers ou professionnels employeurs ou futurs employeurs à la recherche de prestataires de service sélectionnés.

En sa qualité d’hébergeur du contenu Utilisateur des annonces professionnelles, le Réseau ZicWorld.com n’exerce qu’un rôle d’intermédiaire technique. le Réseau ZicWorld.com et les utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Le Réseau ZicWorld.com n’exerce aucun contrôle des publications de ses Membres qu’il s’agisse de vérifier :

L’identité des utilisateurs, la licéité, la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des publications, la réalité de leur qualification professionnelle éventuelle, la capacité ou le pouvoir des Utilisateurs à contracter ni leur solvabilité ;
La licéité des informations publiées par les utilisateurs, la conformité légale et réglementaire de leur offre ;
La qualité et l’effective réalisation de la prestation convenue entre les utilisateurs ;
La conformité, la sûreté ou la licéité des services proposés, leur caractère contrefaisant ou non ;

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être mise en cause du fait de la prospection, la sélection, les échanges, la conclusion, l’exécution et la rupture de contrats conclus entre les utilisateurs, quels qu’ils soient.

L’Utilisateur

Identifiants

 Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, le Réseau ZicWorld.com vous demande de choisir des identifiants, composé d’un nom de compte (pseudonyme) et d’un mot de passe (vos « Identifiants »). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos Identifiants. Vous acceptez de ne pas utiliser les Identifiants d’un autre Membre ni de divulguer vos Identifiants à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement le Réseau ZicWorld.com dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte et/ou de vos Identifiants. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

  Le Réseau ZicWorld.com pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder à un autre compte utilisateur que le vôtre. 

Vous vous interdisez de publier un Contenu Utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur, ou qui porte atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, propriété industrielle, dessins et modèles, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété) ou que vous n’avez pas le droit de publier selon les lois et règlements français.   A défaut, l’EDITEUR se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en modifiant, supprimant ou retirant l’annonce ou le Contenu Utilisateur en question en bloquant l'accès et/ou en exerçant toute action y compris judiciaire à votre encontre, sans préavis à son entière discrétion, et, sans que le l’EDITEUR ne soit pour autant tenu de vérifier le Contenu Utilisateur.

Contenu Utilisateur

 Dans le cadre de la création d’annonces ainsi que dans les échanges, communications, messages, partages et publications sur le Réseau ZicWorld.com, les Membres ont la possibilité de diffuser, partager et généralement rendre disponibles ("publier") pour les internautes des données, textes, photos, messages, notations, informations, vidéos, annonces et autres contenus, (désignés ci-après par le "Contenu Utilisateur").

Le Membre assume l’entière responsabilité des renseignements publiés sur le Réseau ZicWorld.com, leur véracité, leur actualisation, de même qu’il est responsable de tout manquement, négligence ou omission à cet égard. 

En tant que Membre, vous êtes tenu de :

Publier des informations exactes qui ne soient pas de nature à induire en erreur les autres utilisateurs du Réseau ZicWorld.com ;
Ne pas utiliser le Réseau ZicWorld.com pour diffuser, publier, envoyer, stocker, transmettre un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

A cet égard, et sans que cette liste soit exhaustive – vous êtes tenu de ne pas diffuser, publier, envoyer, stocker et transmettre par signaux, écrits, images, sons, message, fichier, liens vers un autre média internet un contenu :

contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs des annonces à caractère sexuel ou réservées à un public adulte, à caractère pédophile, injurieux, diffamatoire, obscène, menaçant, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la dignité, à la réputation et au respect d'autrui, à l’égalité entre les hommes et les femmes, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ou incitant à commettre un crime ou un délit ;
faisant l’apologie de crimes, de quelque nature que ce soit et notamment des faits de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes terroristes, de viols, de meurtre et de pédophilie ;
incitant à la consommation ou au commerce de substances illicites, propageant des fausses rumeurs, portant atteinte à la sureté de l’état, à l’autorité de la chose jugée, au secret de l’instruction ;
divulguant toute information que vous ne seriez pas autorisé à dévoiler ;
incitant à la commission d’acte de cruauté envers les animaux ;

Vous êtes tenu de :

ne pas accomplir d’acte de prosélytisme, de contrefaçon, de concurrence déloyale, de diffamation ;
ne pas utiliser l’identité d’autrui qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale ;
ne pas contrevenir au respect de la vie privée des personnes physiques ou morales utilisatrices ou non du Réseau ZicWorld.com, des droits et libertés de ces dernières et notamment leur droit à l’image ;
ne pas diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;
ne pas diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;
ne pas constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur ;
ne pas ignorer la propriété industrielle ou intellectuelle d’autrui que ce dernier soit une personne morale ou physique, utilisateur du réseau ZicWorld.com ou non ;
ne pas encourager à commettre, propager d’acte de piratage, de quelque nature que ce soit et sur quelque fichier que ce soit, notamment s’agissant des comptes des autres utilisateurs ; il en est de même s’agissant du stockage et de la diffusion des données personnelles d’autrui, personne morale ou physique, utilisatrice ou non du Réseau ZicWorld.com ;

Droit du travail

Dans le cas de recherches de prestataires, le Membre reconnait être seul responsable du respect des dispositions afférentes au droit du travail et notamment celles relatives à la recherche du prestataire, l’embauche, les contrats de travail, de mission, d’apprentissage de télétravail et les actes d’autres natures contractuelles, la licéité de la prestation, les minima salariaux, le temps de travail, les conditions de sécurité et d’hygiène, l’assurance, la rédaction, l’émission et la remise des bulletins de paie, le respect des règles relatives à l’égalité des salariés, aux harcèlements, à la rédaction, l’émission et la remise des éléments du solde de tout compte, à l’exigibilité et aux calculs des indemnités de fin de contrat, plus globalement les règles afférentes à la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail tant du point de vue de l’employeur ou futur employeur que du prestataire.

Il relève de la seule responsabilité de l’utilisateur d’effectuer toutes les démarches et formalités administratives, judiciaires comme de toutes celles qui s’imposent au contrat envisagé par les parties, que ces dernières soient antérieures, en cours ou postérieures à la conclusion de l’accord intervenu entre les utilisateurs.

Plus spécifiquement, l’utilisateur déclare avoir notamment été informé des dispositions des articles L8221-1 et suivants afférents au délit de travail dissimulé et garantit à cette fin avoir cliqué sur le lien conduisant au site legifrance.gouv.fr ci-après :
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189998&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100228)

L’utilisateur reconnait avoir pris acte du fait que ces dispositions sont expressément visées eu égard à l’objet des annonces mises en ligne par les utilisateurs du Réseau ZicWorld.com sans que cela amoindrisse l’importance des autres dispositions juridiques applicables aux contrats conclus entre les utilisateurs.
La responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être recherchée ou engagée du fait de la violation des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles quelles qu’elles soient trouvant à s’appliquer à la relation contractuelle que les utilisateurs auront déterminé.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Réseau ZicWorld.com pour :

extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres Membres par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
utiliser le Réseau ZicWorld.com d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles de l’endommager, le désactiver, le surcharger ou de l’altérer ;
télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l’exclusion de vidéos strictement privées qui constituent votre création originale ;
publier des annonces relatives à l’offre de services ou prestations de services interdits ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique rendant l’offre par le biais du Réseau ZicWorld.com prohibée, ou pour lesquelles vous n’êtes pas qualifié ou vous ne détenez pas les autorisations ou certifications nécessaires ;
usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ;
diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées;
diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;
solliciter des informations personnelles aux Utilisateurs ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;
intimider, exploiter ou harceler autrui ;

Plus globalement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires nationales, européennes et internationales en vigueur depuis le début de l’hébergement de votre contenu utilisateur sur le Réseau ZicWorld.com jusqu’à la suppression - effective et sollicitée expressément par vos soins - de ce dernier ;

Vous vous engagez à cet égard à ne diffuser, publier, envoyer, transmettre aucun lien renvoyant vers des sites ou autres contenus susceptibles de contrevenir à ces normes juridiques.

Vous reconnaissez que ces règles s’appliquent aussi aux forums et pages web du Réseau ZicWorld.com notamment à la page Facebook de la société.

Vous reconnaissez les risques inhérents à de tels comportements, notamment les poursuites judiciaires auxquelles ceux-ci pourraient donner lieu.

Violation des CGU

Vous devez choisir attentivement le Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Réseau ZicWorld.com.  

Votre Contenu Utilisateur, et notamment vos annonces ne doivent inclure aucun contenu illicite. Malgré cette interdiction, il est possible qu’un Contenu Utilisateur constitue, en tout ou partie, une violation des présentes CGU, d'une loi applicable, ou portent atteinte aux droits de tiers.

Si vous découvrez qu’une personne quelconque utilise de manière illicite le Réseau ZicWorld.com, notamment en publiant, diffusant, stockant ou transmettant des fichiers, écrits, images, sons, signaux, vidéos, films, , liens internet réprimés par les lois et règlements nationaux, européens et internationaux, veuillez nous contacter sans délai à l’adresse mail : abuse@zicworld.fr afin que nous puissions intervenir et faire cesser cette utilisation. 

A cet égard, le Réseau ZicWorld.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre l'accès à tout ou partie du Réseau ZicWorld.com à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

Droit de réponse 

L’utilisateur prend acte du fait qu’il dispose d’un droit de réponse dès lors qu’il a été nommé ou désigné sur le Réseau ZicWorld.com, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’il a pu adresser à l'EDITEUR.

L’utilisateur déclare avoir été informé du fait qu’il devra adresser sa demande d’exercice du droit de réponse par courrier recommandé avec accusé de réception directement au Directeur de la Publication de l’hébergeur du Réseau ZicWorld.com au siège de la société Zen Interactives Créations sis 180 rue du Genevois 73000 Chambéry, dans le délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant ladite demande. Le Directeur de la publication insérera dans les trois jours de la réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée aux emplacements concernés. L’exercice de ce droit de réponse est gratuit.

En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Réseau ZicWorld.com, vous concédez expressément au Réseau ZicWorld.com, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence gratuite et non exclusive, et pour le monde entier (y compris le droit de concéder des sous-licences), d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le v, de créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences des éléments cités.

À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur du site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu Utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que le Réseau ZicWorld.com puisse conserver des copies archivées du Contenu Utilisateur supprimé pendant une durée maximale de 6 mois, étant précisé que le Réseau ZicWorld.com ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

Contenu de tiers

Le Réseau ZicWorld.com peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers ou d’Utilisateurs ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux (les « Contenus de tiers »). Il est précisé à ce titre que :

La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de Contenus de tiers n’est pas soumise à l’acceptation de l’EDITEUR,
L’EDITEUR ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des Contenus de tiers,
L’EDITEUR ne peut être responsable des sites de tiers accessibles à partir du Réseau ZicWorld.com ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur le Réseau ZicWorld.com.
L’EDITEUR ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou des Contenus de tiers.
L’accès à des sites de tiers à partir du Réseau ZicWorld.com ou l’utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.

Réglementation applicable aux vendeurs et prestataires professionnels

 Vous reconnaissez expressément et acceptez que votre utilisation du Réseau ZicWorld.com en qualité d’annonceur peut donner lieu à une qualification de "commerçant", notamment au sens de l'article L.121-1 du Code de commerce.

Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que notamment l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter les règles de droit applicables à votre intervention et notamment celles relatives à la facturation et à la vente à distance ainsi les dispositions du droit de la consommation.

Protection des données personnelles

 L’EDITEUR s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du site.

Toute information personnelle que l'utilisateur serait amené à transmettre au Réseau ZicWorld.com pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés ». A ce titre, le Réseau ZicWorld.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°.

L’Utilisateur du Réseau ZicWorld.com dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l'adresse suivante: droitpersonnel@zicworld.fr.   

Droit de propriété

L'ensemble du site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les éléments du Réseau ZicWorld.com notamment les données, graphismes, logos, dessins, textes, icônes, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l'exception du contenu utilisateur sont la propriété exclusive du l’EDITEUR ou de ses ayants droits.

La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à l’EDITEUR est strictement interdite sans son accord écrit préalable.

Le Contenu du Réseau ZicWorld.com ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de l’EDITEUR.

Toute utilisation du Réseau ZicWorld.com autre que celle prévue par les présentes CGU, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Réseau ZicWorld.com.

Responsabilité

 L’EDITEUR ne peut être tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Réseau ZicWorld.com.

L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur.

L’EDITEUR se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Réseau ZicWorld.com pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité.L’EDITEUR s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.
Divisibilité. La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige entre vous et l’EDITEUR au titre de l’utilisation du Réseau ZicWorld.com sera soumis à la juridiction des tribunaux de CHAMBÉRY.

CONTACTS:  

Directeur de la publication :

Laurent Guet
Zen Interactives Créations (SARL au capital de 8000€ 791 405 756 R.C.S. CHAMBERY)
180 rue du Genevois
73000 Chambéry

Conception :

Supervision :

Laurent Guet (Zen Interactives Créations)

Graphisme :

Bekir Aysan (lilibeko)

Laurent Guet (Zen Interactives Créations)

Intégration :

Alexis Raimbault (Cybermedium)

Programmation :

Alexis Raimbault (Cybermedium)

Christian Loubechine (Actupro)

Conseiller technique :

Bernard Paques (Paxer Conseil)

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France